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Politique de Confidentialité
en vigueur au 5 mai 2021

Avant-propos

La société 6TH SENSE (« 6TH SENSE ») a pour activité la création et la commercialisation de bustes sculptés hautement personnalisés à destination des professionnels et des consommateurs, notamment via son site Internet accessible via l’URL suivante : https://www.6sense.world (le « Site »).

Vos droits et obligations au titre de l’utilisation du Site ou d’une Commande sont régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur de la société 6TH SENSE (les « CGV »).

La protection de vos données personnelles est fondamentale pour 6TH SENSE qui veille à leur confidentialité et au respect de leur intégrité, en mettant en œuvre les moyens utiles pour garantir leur protection, leur non altération, leur disponibilité et leur sécurité.

C’est dans ce cadre que la politique de confidentialité 6TH SENSE a été élaborée (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

 

SOMMAIRE

1. Objet de la Politique de Confidentialité
2. Collecte de vos Données Personnelles
3. Collecte des Données d’Usage
4. Collecte des Données de Navigation
5. Utilisation de vos Données Personnelles
6. Partage des Données Personnelles
7. Envoi d’offres et d’informations
8. Durée de conservation
9. Information et exercice de vos droits
10. Sécurité et protection des Données Personnelles
11. Localisation des Données Personnelles
12. Modification de la Politique de Confidentialité
13. Nous contacter

 

1. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1.1. Définitions

Tous les termes qui figurent en majuscule dans la Politique de Confidentialité et qui ne sont pas spécifiquement définis aux présentes auront la signification qui leur est donnée dans les CGV acceptées par le Client.

Pour les besoins de la Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront les définitions suivantes :

« Compte Client » : désigne le compte personnel du Client lui permettant d’accéder à son espace client sur le Site.
« Données Personnelles » : toute information vous identifiant directement ou indirectement. Des exemples courants incluent : nom, identifiant, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence.

1.2. Champ d’application de la Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre par 6TH SENSE concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles lors de la navigation sur le Site, lors de l’utilisation d’un formulaire de contact sur le Site et/ou lors de la passation et l’exécution d’une Commande (notamment la réalisation de la Création).

Sont expliqués l’origine et la nature des données que 6TH SENSE collecte, la raison de leur collecte, la façon dont 6TH SENSE les utilise et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Liberté », et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », (ci-après ensemble, la « Règlementation Applicable »).

La Politique de Confidentialité revêt une double importance pour vous garantir une expérience positive et confiante lors de votre navigation sur le Site, lors de l’utilisation du formulaire de contact sur le Site ou lors de la passation d’une Commande et pour nous permettre de répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet tiers vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation du Site. Nous vous invitons à consulter les conditions générales et politiques de confidentialités de ces sites.

Enfin, compte-tenu de l’évolution rapide des technologies web, nous pouvons apporter régulièrement des modifications à la Politique de Confidentialité. Ainsi, nous vous invitons à consulter régulièrement son contenu.

En utilisant le Site, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité.

 

2. COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

2.1. Recueil de votre consentement

Pour réaliser les finalités listées à l’Article 5 de la Politique de Confidentialité, 6TH SENSE peut constituer un fichier de Données Personnelles communiquées lors de la création d’un Compte Client, lors du renseignement du formulaire de contact sur le Site, et/ou lors de la passation et l’exécution d’une Commande.

Par la présente, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos Données Personnelles par 6TH SENSE.

Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par 6TH SENSE, à l’occasion de l’utilisation du Site, la création d’un Compte Client et/ou la passation d’une Commande en conformité avec les dispositions de la Règlementation Applicable (notamment par le biais de cases à cocher).

Vous êtes informés que 6TH SENSE peut traiter certaines Données Personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant à 6TH SENSE ou dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime, et ce, sans qu’il soit nécessaire d’exprimer votre consentement préalable. La liste des bases légales aux opérations de traitement réalisées par 6TH SENSE figure à l’Article 5 « Utilisation de vos Données Personnelles ».

2.2. Données Personnelles vous concernant

6TH SENSE peut collecter directement auprès de vous, lors de la création d’un Compte Client, lors du renseignement du formulaire de contact, lors de la passation d’une Commande, par courrier électronique ou courrier postal, les Données Personnelles suivantes, notamment :

– vos nom, prénom ;
– votre adresse de courrier électronique ;
– votre adresse postale ;
– votre numéro de téléphone.

Lorsque nous collectons des Données Personnelles via le formulaire de contact, nous vous signalons les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire ou par tout autre dispositif.

Vous reconnaissez que le traitement de ces Données Personnelles est notamment nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles issues du Contrat
.
2.3. Données Personnelles concernant le Sujet

Dans le cadre de l’exécution de la Commande et particulièrement l’élaboration de la Création, 6TH SENSE peut collecter auprès de vous les Données Personnelles relatives au Sujet (i.e. toute personne physique autre que le Client) telles que décrites ci-après :

– nom, prénom du Sujet ;
– une ou plusieurs photographie(s) représentant le Sujet.

Le Client autorise expressément 6TH SENSE à utiliser les Données Personnelles relatives au Sujet (notamment, son image) dans le cadre de la conception de la Création.
Le Client garantit expressément à 6TH SENSE que la transmission et le traitement des Données Personnelles relatives au Sujet ne sont pas constitutifs de la violation d’un droit quelconque d’un tiers (notamment du Sujet ou de ses ayants-droits) et/ou de toute disposition légale ou règlementaire en vigueur.

A ce titre, le Client garantit notamment à 6TH SENSE que la fixation et/ou la reproduction de l’image du Sujet sur la Création ne constitue pas une atteinte (i) à la vie privée ou aux droits de la personnalité du Sujet et/ou (ii) le cas échéant, aux éventuelles instructions du Sujet telles que prévues par l’Article 85 de Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

3. COLLECTE DES DONNEES D’USAGE

Ces données concernent votre utilisation du Site et incluent des informations telles que les fonctionnalités que vous utilisez et la fréquence et la durée de vos activités sur le Site.

Nous pouvons collecter des informations issues des terminaux (ordinateurs, téléphones, tablettes ou autres appareils) sur lesquels vous utilisez le Site, selon les autorisations que vous avez accordées et vos paramétrages. Ces informations peuvent, par exemple, inclure votre adresse IP, le numéro d’identification de votre terminal, navigateur et les caractéristiques du logiciel utilisé (telles que le type et la version du système d’exploitation ou encore la langue paramétrée).

 

 

4. COLLECTE DES DONNEES DE NAVIGATION

Les Données de Navigation concernent notamment :

– l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;
– l’adresse IP du terminal connecté à Internet ;
– la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique ;
– le type de système d’exploitation utilisé par le terminal ;
– le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal ;
– la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

Les Données de Navigation sont collectées par l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Vous êtes invité(e) à consulter les dispositions des mentions légales du Site relatives à l’utilisation des cookies disponible sur le Site pour connaître le type de cookies utilisés par 6TH SENSE, leurs finalités et les moyens de paramétrer vos préférences.

 

5. UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR 6TH SENSE

Les Données Personnelles que 6TH SENSE collecte directement auprès de vous ou indirectement, notamment lors de la création d’un Compte Client, lors de votre utilisation du Site, lors du renseignement du formulaire de contact ou lors de la passation d’une Commande, peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :

Pour exécuter le contrat conclu avec 6TH SENSE

▪ Passation, traitement et exécution de la Commande ;
▪ Livraison d’une Création ;
▪ Fourniture des services convenus dans les CGV en vigueur ;
▪ Fourniture de prestations de maintenance sur le Site ;
▪ Administration des Comptes Clients ;
▪ Opérations comptables et obligations fiscales (gestion des ventes de Créations).

Bases juridiques

▪ Respect des dispositions légales ;
▪ Exécution d’un contrat ;
▪ Intérêt légitime (lutte contre la fraude)

Catégories de Données Personnelles

▪ Coordonnées et civilités ;
▪ Image du Sujet ;
▪ Données bancaires ;
▪ Données d’utilisation du Site.

Pour effectuer des opérations de « gestion clients » concernant :

▪ Vos sollicitations (e.g. demande d’information ou de devis, Commande) ;
▪ Fourniture des services convenus dans les CGV en vigueur ;
▪ Suivi de la « relation client » (tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, etc.).

Bases juridiques

▪ Exécution d’un contrat ;
▪ Intérêt légitime (opérations commerciales)

Catégories de Données Personnelles

▪ Coordonnées et civilités ;
▪ Image du Sujet ;
▪ Données d’utilisation du Site.

Pour améliorer votre expérience client sur le Site

▪ Gestion de vos demandes de droit d’accès à vos Données Personnelles, de rectification et d’opposition ;
▪ Gestion de vos avis et questions concernant le Site (ainsi que les contenus / services mis à disposition via le Site) ;
▪ Identification du Client lors de votre navigation et, le cas échéant, adapter le Site ainsi que les contenus qu’il diffuse (I) aux caractéristiques que vous avez vous-même renseignées et dont 6TH SENSE peut avoir connaissance et, le cas échéant (II) à votre navigation antérieure dont 6TH SENSE peut avoir connaissance ;
▪ Pour vous permettre de bénéficier de certains services complémentaires (réception d’une lettre d’information 6TH SENSE, etc.)

Bases juridiques

▪ Respect de dispositions légales ;
▪ Exécution d’un contrat ;
▪ Intérêt légitime

Catégories de Données Personnelles

▪ Données d’inscription du Compte Client ;
▪ Données d’utilisation du Site ;
▪ Données de Navigation

6TH SENSE ne commercialise pas vos Données Personnelles auprès de ses partenaires ou auprès de prestataires tiers.

 

6. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES

6TH SENSE s’interdit de transférer ou diffuser vos Données Personnelles à quelque titre que ce soit.

Toutefois, les personnes suivantes peuvent accéder à vos Données Personnelles :

– le personnel de 6TH SENSE chargé du service marketing, du service commercial, du service technique en charge du déploiement du Site, du service chargé de traiter la relation client, des services administratifs, des services chargés des procédures internes du contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
– les services chargés du contrôle (service interne à 6TH SENSE mais également le commissaire aux comptes, etc.) ;
– les sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles au titre de la Règlementation Applicable et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
– les filiales actuelles et futures de 6TH SENSE ;
– toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle de 6TH SENSE (prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, sans que cette liste ne soit limitative) ;
– les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;
– la CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente.

6TH SENSE est également susceptible d’adresser les photographies du Sujet ou le cas échéant, du Client, à ses collaborateurs sculpteurs, soumis à une obligation de confidentialité, dans le cadre de l’exécution du Contrat.

7. ENVOI D’OFFRES ET D’INFORMATIONS

Vous pourrez faire l’objet d’une information directe par courrier électronique ou notification via le Site de la part des équipes 6TH SENSE, concernant 6TH SENSE ou des produits ou services 6TH SENSE analogues à ceux que nous vous avons fournis.

Vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien hypertexte contenu dans les courriers électroniques envoyés par 6TH SENSE ou exercer vos droits conformément aux dispositions de l’Article 9 « Information et exercice de vos droits » ci-après.

8. DUREE DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée d’utilisation du Site tant que votre Compte Client existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec les contrats et commandes que vous avez conclus avec 6TH SENSE.

S’agissant des Données Personnelles utilisées à des fins d’information ou de prospection commerciales, nous les conservons pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

6TH SENSE pourra conserver le moule 3D du Sujet pendant la durée de la garantie commerciale 6TH SENSE et des garanties légales en vigueur. Sous réserve de la demande expresse, préalable et écrite du Client, 6TH SENSE pourra conserver ce moule 3D pendant une période de 12 mois après l’expiration des garanties applicables, afin de pouvoir reproduire la Création objet d’une Commande initiale du Client et ce, notamment en cas de perte ou de dégradation de la Création.

Vous avez naturellement la possibilité de supprimer votre Compte Client, ou vous désinscrire des éventuelles listes d’envois de 6TH SENSE en exerçant les droits dont vous disposez tels que listés ci-après.

Vous comprenez que le maintien de vos Données Personnelles dans notre système d’information revêt un intérêt légitime en terme administratif, juridique et de sécurité.

Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’Article 5 « Utilisation de vos données » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos Données Personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des données personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.).

Pendant toute la durée de conservation des Données Personnelles, 6TH SENSE s’engage à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités autres que celles convenues aux présentes ou dans les CGV en vigueur.

9. INFORMATION ET EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable et notamment aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :

– nous adresser toute demande d’informations relatives à la Politique de Confidentialité et au traitement de vos Données Personnelles et/ou de celles du Sujet ;
– accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles et/ou de celles du Sujet (catégorie de données, finalités, etc.) ;
– supprimer votre Compte Client en vous connectant à votre Compte Client et en modifiant les paramètres (lorsque cette option est disponible) ou en nous contactant par mail ;
– corriger ou actualiser les Données Personnelles qui sont inexactes, en vous connectant à votre Compte Client et en modifiant les paramètres (lorsque cette option est disponible) ou en nous contactant par mail ;
– supprimer vos Données Personnelles et/ou celles du Sujet en vous connectant à votre Compte Client et en modifiant les paramètres (lorsque cette option est disponible) ou en nous contactant par mail ;
– limiter les opérations de traitement de vos Données Personnelles et/ou de celles du Sujet que nous réalisons, lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles (limitation pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données Personnelles et/ou de celles du Sujet), ou la licéité du traitement (mais que vous nous autorisez à poursuivre), en nous contactant par mail ;
– recevoir une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies directement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre terminal en nous contactant par mail; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informé que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par nos soins, à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;
– désinscrire de la liste d’envoi 6TH SENSE en cliquant le lien hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique d’informations ;
– décider de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire ;
– introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel :01 53 73 22 22 ;

En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos Données Personnelles et/ou celles du Sujet dûment satisfaite par nos soins.
Vos demandes devront être adressées par courrier postal ou électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

✉ : 6TH Sense Sarl – Z.A. de Mespaol 2, Bâtiment Tech-Iroise, 1 rue des ateliers – 29290 Saint Renan
@ : contact@6sense.world

10. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

6TH SENSE met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles.

Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.

Si une faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles devait se produire, nous vous informerions de la nature de cette violation et des éventuelles conséquences probables en résultant.

Nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier à la CNIL cette violation, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

Vous reconnaissez que votre mot de passe protège votre Compte Client et qu’il est nécessaire de choisir un mot de passe sûr et unique et de prendre toute précaution raisonnable pour contrôler ou limiter l’accès aux terminaux permettant d’accéder à votre Compte Client (mot de passe, code PIN, déconnexion après utilisation, etc.).

11. LOCALISATION DES DONNEES PERSONNELLES

6TH SENSE héberge et fait héberger vos Données Personnelles dans l’Union européenne.

Si la réalisation des traitements et des finalités visés à l’Article 5 nécessitait un transfert des Données Personnelles hors de l’Union européenne, 6TH SENSE veillera à ce que vos Données Personnelles soient efficacement protégées.

Ainsi, tous les transferts s’effectueraient auprès de destinataires localisés :

– dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ; ou
– dans des pays vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (« binding corporate rules »).

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d’une notification s’affichant lors de la connexion à votre Compte Client ou par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de votre Compte Client, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.

Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez supprimer votre Compte Client.

Si vous continuez à consulter notre Site, et/ou à utiliser le Compte Client après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous acceptez sans réserve la Politique de Confidentialité mise à jour.

13. NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité, à l’adresse suivante : contact@6sense.world