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Conditions Générales de Vente
de la Société 6TH SENSE
en vigueur au 5 mai 2021
applicables à la vente en ligne

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les «_CGV_») définissent les conditions de vente de bustes sculptés réalisés à partir de photographies (les «_Créations_») par la société 6th SENSE («_6TH SENSE_»), via le site Internet www.6sense.world (le « Site ») à destination d’une clientèle de consommateurs (le(s) «_Client(s)_»).

1.2. Le Site est exploité par 6TH SENSE, société à responsabilité limitée au capital de 8000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce de Brest sous le n°884823188, dont le siège social est sis à Z.A de Mespaol 2, 1 rue des Ateliers à SAINT-RENAN (29290).

1.3. 6TH SENSE et le Client sont désignés collectivement les « Parties » ou individuellement une «_Partie ».

 

2. Acceptation des conditions générales de vente

 

2.1. Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu et accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de 6TH SENSE» lors de la création de son compte client sur le Site (le « Compte Client ») ou avant la finalisation de sa commande de Création (la « Commande ») constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes.

2.2. Le Client déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter.

2.3. Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties. L’acceptation sans réserve par le Client des CGV implique la renonciation expresse à tout autre document ou échange antérieur portant sur la Commande, ou postérieur et non formalisé par un avenant exprès, écrit et signé des deux (2) Parties.

 

3. Compte Client

 

3.1. Afin de permettre la passation de Commandes et la communication d’information sur les Créations, le Client crée son Compte Client (le « Compte Client »).

3.2. La création du Compte Client peut se faire, soit en cours de Commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur l’onglet « Mon compte » affiché sur le Site.

3.3. Le Client doit s’identifier au moyen d’une adresse de courrier électronique valide et choisir un mot de passe. Le mot de passe du Client doit ensuite être confirmé.

3.4. Le Client doit renseigner ses nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.

3.5. Le Client doit fournir des informations sincères, actualisées et véritables. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

3.6. Le Client s’engage à garder strictement confidentiels les identifiants et mot-de-passe de son Compte Client, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion ou d’usurpation de son Compte Client. 6TH SENSE ne saurait être responsable de toute utilisation du Compte Client par un tiers.

3.7. Le Client s’interdit d’utiliser le Site pour tout usage autre que la passation de Commandes ou la communication avec 6TH SENSE.

3.8. 6TH SENSE peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le Compte Client dans les cas de non-respect par le Client des CGV, de non-paiement par le Client des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts de 6TH SENSE.

3.9. Tout Client qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser 6TH SENSE par courrier électronique à l’adresse de contact indiquée sur le Site.

 

4. Créations

 

4.1. Les Créations sont des bustes sculptés nettement personnalisés, créés à partir de photographies fournies par le Client représentant le visage d’un proche (le « Sujet »). Les Créations sont des sculptures reflétant la vision d’un artiste à partir des expressions du Sujet sur les photographies et ne sont pas des reproductions industrielles standardisées.

4.2. Les caractéristiques des Créations et de leurs socles sont disponibles sur le Site ou sur demande par courrier électronique à l’adresse contact@6sense.world . La liste des Créations et leurs caractéristiques présentées sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment pour mieux répondre aux besoins du Client, à l’évolution technique ou se conformer à toute règlementation applicable.

4.3. Les photographies des Créations sur le Site n’ont qu’une valeur indicative quant à l’apparence des Créations. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une identité parfaite avec les Créations effectivement commercialisés, notamment en ce qui concerne leurs couleurs et leurs textures. La conformité des Créations s’apprécie par rapport aux spécifications et caractéristiques affichées sur le Site, communiquées au Client lors de la Validation (tel que ce terme est défini ci-après) ou convenues dans un devis le cas échéant.

 

5. Commandes

 

5.1. Toute Commande sur le Site implique la création d’un Compte Client, l’acceptation préalable des CGV et est assortie d’une obligation de paiement.

5.2. Préalablement à la Commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance des informations visées à l’article L.111-1 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des Créations et leurs prix.

5.3. Pour permettre l’élaboration d’une Création, le Client fournit plusieurs photographies représentant le Sujet en suivant les indications fournies sur le Site, notamment concernant les représentations et le format des photographies.

5.4. Le Client doit renseigner les informations nécessaires à l’exécution de la Commande (informations personnelles, adresse de livraison et de facturation) et choisir son mode de livraison.

5.5. Le Client s’engage à renseigner des informations exactes et actualisées lors de sa Commande. 6TH SENSE ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies et de leurs conséquences.

5.6. Une confirmation de la Commande est adressée au Client par courrier électronique.

5.7. S’agissant des Commandes complexes ne pouvant être réalisées via les informations renseignées sur le Site, un devis préalable sera établi par 6TH SENSE sur la base des informations fournies par le Client et sous réserve de la faisabilité du projet du Client. Le devis accepté sera retourné par écrit à 6TH SENSE durant sa période de validité. Tout devis signé et accepté par le Client emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

5.8. Conformément aux dispositions de l’Article 6 des CGV, un projet de Création sous forme de planche de vues en 2D sous différents angles à 360°sera adressé par 6TH SENSE au Client pour Validation.

5.9. Le Client reconnait et accepte expressément que 6TH SENSE se réserve la faculté de refuser toute Commande en cas d’incident de paiement ayant affecté la passation de commandes antérieures par le Client ou en cas de non-respect par le Client des CGV applicables à toute Commande antérieure.

5.10 Compte-tenu du soin apporté à la conception des Créations et au temps nécessaire à leur réalisation, le Client est informé que 6TH SENSE peut refuser la validation d’une Commande si ses capacités maximales de production sont atteintes. En pareille hypothèse, un message d’information s’affichera sur le Site ou lors du processus de saisie de la Commande. Le Client peut s’inscrire sur une liste d’attente pour réserver une Commande. En cas de disponibilité, le Client sera informé par courrier électronique et disposera d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour fournir les éléments nécessaires à la Commande et régler le Prix affiché.

 

6. Validation des Créations

 

6.1. A partir des photographies communiquées par le Client, 6TH SENSE élabore un projet de Création (le « Projet ») dans un délai compris entre deux (2) à douze (12) semaines à compter de l’acceptation de la Commande par 6TH SENSE.

6.2. La planche de vues en 2D et le Projet sous forme de modélisation en 3D sont adressés en format numérique au Client par courrier électronique ou par notification dans le Compte Client.

6.3. A compter de la mise à disposition du Projet, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour accepter le Projet tel qu’adressé par 6TH SENSE (la « Validation ») ou pour adresser à 6TH SENSE ses réserves écrites concernant le Projet.

6.4. En cas de Validation, le Client signe et retourne le récépissé valant « bon à tirer » à 6TH SENSE. La Validation vaut acceptation définitive et sans réserve du Projet et 6TH SENSE commencera la réalisation de la Création.

6.5. En l’absence de Validation, le Client adresse ses réserves circonstanciées et détaillées à 6TH SENSE par courrier électronique, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception du Projet. 6TH SENSE se réserve le droit de refuser le traitement de toute réserve adressée hors délai et de constater le refus définitif du Projet par le Client.

6.6. Si le Client émet des réserves recevables, 6TH SENSE dispose d’un délai de quinze (15) jours pour modifier le Projet et adresser cette nouvelle version du Projet au Client pour Validation.

6.7. 6TH SENSE donne la possibilité au Client d’émettre jusqu’à deux (2) notifications de réserves, correspondant à un nombre maximum de trois (3) versions du Projet. Au-delà de trois (3) versions du Projet, toute nouvelle demande de modification sera soumise à l’acceptation préalable d’un devis spécifique élaboré par 6TH SENSE (sous réserve de la faisabilité technique de la demande du Client).

6.8. Le Client déclare et reconnaît que les Créations sont réalisées par des artistes réalisant un buste du Sujet à partir de plusieurs photographies fournies par le Client. La représentation du Sujet reflète une interprétation artistique la plus fidèle possible aux photographies fournies par le Client mais qui ne saurait constituer une représentation à l’identique du Sujet. En conséquence, les réserves éventuelles formulées par le Client ne peuvent se fonder sur des divergences artistiques nécessairement subjectives.

6.9. En l’absence expresse de Validation ou en cas de notification tardive de réserve, 6TH SENSE pendra automatiquement acte du refus définitif du Projet par le Client, ne procèdera pas à la phase de sculpture de la Création et facturera au Client uniquement la réalisation du Projet et/ou des éventuelles modifications du Projet convenues dans un devis.

 

7. Absence de droit de rétractation

 

7.1 Le Client déclare et reconnaît que les Créations sont des sculptures nettement personnalisées et uniques, car façonnées spécifiquement selon les photographies du Sujet communiquées par le Client.

7.2 En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3°) du Code de la consommation la Commande de Créations fabriquées sur mesure selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées n’ouvre pas droit à l’exercice du droit de rétractation de l’article L211-18 du Code de consommation.

 

8. Prix et taxes

 

8.1. Les prix unitaires des Créations, ainsi que les éventuelles réductions de prix, et tous frais supplémentaires susceptibles d’être exigibles par 6TH SENSE, sont communiqués au Client, en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises, et hors charges externes de toute nature (le « Prix »).

8.2. Le Prix n’inclut pas les frais de livraison. Ces frais sont communiqués au Client avant la validation de sa Commande et figurent sur le récapitulatif de Commande reçu par mail et sur la facture.

8.3. 6TH SENSE pourra modifier les prix des Créations à tout moment et sans préavis. Toutefois, le Prix applicable à la Commande restera celui indiqué lors de la validation définitive de la Commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf en cas d’affichage de prix dérisoires au regard du prix de vente réel des Créations, notamment du fait d’une erreur, d’un dysfonctionnement technique du Site ou d’un bug informatique.

 

9. Conditions de paiement

 

9.1. Les Commandes sont passées sur le Site.

9.2. Le paiement du Prix est réalisé en deux versements décomposés comme suit :

– Conception du Projet : Un premier versement dont le montant est indiqué sur le Site est exigé au moment de la Commande et correspond aux services de conception ;
– Validation du Projet : Le solde du Prix est versé à la Validation du Projet.

9.3. En l’absence de Validation, 6TH SENSE conserve le montant encaissé facturé au titre de la conception du Projet.

9.4. S’agissant des Commandes précédées d’un devis, les délais et conditions de paiement sont indiqués dans le devis adressé au Client.

9.5. Les factures de 6TH SENSE seront communiquées au Client par courrier électronique ou courrier postal.

9.6. Sauf modalité contraire convenue lors de la finalisation de la Commande, le paiement des Créations s’effectue comptant sans escompte.

9.7. Les factures sont payables par carte bancaire, par virement bancaire (aux coordonnées bancaires communiquées sur la facture), par chèque ou tout autre mode de paiement indiqué sur le Site conformément aux modalités convenues lors de la finalisation de la Commande sur le Site ou dans le devis.

 

10. Livraison / Transfert des risques

 

10.1. La livraison de la Création est assurée par le transporteur désigné par 6TH SENSE, sauf disposition contraire expressément convenue par les Parties :

10.2. 6TH SENSE assure la livraison sur le territoire de l’Union européenne à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines suivant la date de réception par le Client de la notification de disponibilité de la Création, sauf délai spécifique convenu par les Parties dans le cadre des Commandes sur devis. Les délais indiqués ne sauraient être opposables en cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGV ou en cas de force majeure.

En l’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client sera alors invité à se rapprocher du transporteur. Les frais de cette seconde livraison seront à la charge du Client.

10.3. La livraison s’effectue par le transfert au Client de la possession physique de la Création. Le transfert des risques au Client intervient au moment où ce dernier, ou tout tiers désigné par lui autre que le transporteur de 6TH SENSE, prend physiquement possession des Créations.

10.4. Conformément à l’article 216-2 du Code de la consommation, en cas de décalage entre la date de livraison effective et celle prévue à la confirmation de Commande, le Client pourra annuler la Commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, 6TH SENSE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

10.5. Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner la Commande dans les meilleures conditions possibles. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré et/ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés ou salis, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou Création endommagée). Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception de la Commande et transmettre une copie de ce courrier par courrier simple à 6TH SENSE à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.

10.6. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

 

11. Réserve de propriété

 

11.1. 6TH SENSE conserve la propriété de la Création jusqu’à l’encaissement effectif par 6TH SENSE de l’intégralité du Prix, même en cas d’octroi de délais ou facilités de paiement.

 

12. Garanties légales et commerciales

12.1. Garantie commerciale

12.1.1. Les Créations font l’objet d’une garantie commerciale de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison.

12.1.2. En cas de mise en jeu de la garantie commerciale, le Client s’engage à aviser 6TH SENSE par écrit dans un délai de dix (10) jours à compter de la découverte du ou des défaut(s). Le Client s’engage à fournir à 6TH SENSE toute information que celle-ci demandera à ce titre.

12.1.3. Après analyse, 6TH SENSE indiquera au Client si le défaut est couvert ou non par la garantie commerciale. Si le défaut soulevé par le Client ne relève pas du champ de la présente garantie commerciale, 6TH SENSE soumettra au Client un devis afférent à la réparation du défaut ou au remplacement de la Création. Si le défaut soulevé par le Client relève de la présente garantie commerciale, 6TH SENSE indiquera au Client la procédure de renvoi de la Création concernée.

12.1.4. Pour bénéficier de la garantie 6TH SENSE, le Client s’engage à respecter les conseils ou instructions d’entretien, le cas échéant, fournis par 6TH SENSE sur le Site ou avec la Création.

12.2. Garanties légales de conformité et des vices cachés

12.2.1. Le Consommateur bénéficie de la garantie de conformité de la chose vendue (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Article 1641 du Code civil), dont les dispositions sont reproduites ci-dessous, conformément à l’Article L211-2 du Code de la consommation :

12.2.2. Garantie de conformité :

12.2.3. Conformément aux dispositions de l’article L217-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

12.2.4. Conformément aux dispositions de l’article L217-5 du Code de la consommation, la Création (i) doit être conforme à la règlementation en vigueur, (ii) être propre à l’usage attendu d’un bien semblable, (iii) correspondre à la description faite et posséder les qualités présentées par 6TH SENSE, et qu’un Consommateur peut légitimement attendre eu égard à toute communication, sous quelque forme que ce soit, faite par 6TH SENSE.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de la Création pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement de la Création, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de la Création durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de la Création.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.

12.2.5. En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l’identique est impossible (matériau indisponible, etc.), le Client peut soit renvoyer la Création à 6TH SENSE en décrivant précisément les non-conformités constatées et se faire rembourser le prix TTC (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par 6TH SENSE d’une Création d’une qualité et d’un prix équivalents.

12.2.6. Les éventuelles divergences mineures de la Création livrée par rapport au Projet acceptée lors de la Validation ne relèvent pas de la garantie de conformité.

12.2.7. Garantie légale des vices cachés

Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la Création au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

6TH SENSE répond pendant deux (2) ans à compter de la connaissance du défaut par le Client des défauts inhérents à la Création et antérieurs à la vente, rendant la Création vendue impropre à l’usage auquel elle est destinée, et non décelable par le Client au moment de la vente. Le Client peut rendre la Création ou se faire restituer le Prix dans les conditions des articles 1644 et suivants du Code civil.

12.3. Exclusions de garantie 6TH SENSE

Toute garantie est exclue en cas (i) de défaut de paiement des Créations par le Client, (ii) de altération due à une usure normale ou au comportement normal de la matière des Créations, (iii) d’utilisation anormale et/ou non conforme aux CGV et/ou à la législation et/ou à la destination et/ou aux conditions d’utilisation ou d’entretien des Créations, (iv) de modification, dégradation ou altération des Créations par le Client ou tout tiers non agréé par 6TH SENSE, (v) de combinaison de la Création avec un élément non fourni ou agréé par 6TH SENSE, (vi) d’intervention d’un tiers non habilité par 6TH SENSE pour une réparation et/ou toute opération portant sur les Créations, (vii) de négligence du Client (notamment décoloration à la lumière, défaut d’entretien, utilisation de produits abrasifs et/ou corrosifs ou positionnement dans un endroit inadapté), ou (viii) de force majeure.

12.4. Garantie du Client

Le Client garantit 6TH SENSE qu’il dispose de tous les droits et autorisations le cas échéant nécessaires à l’utilisation des photographies du Sujet et à leur communication à 6TH SENSE, en vue de la réalisation des Créations au titre de la Commande.
En conséquence, le Client garantit 6TH SENSE contre tout recours ou réclamation de tiers ou d’ayant-droit portant sur l’utilisation des documents transmis par le Client dans le cadre de l’exécution de la Commande.

 

13. Responsabilité

 

13.1. 6TH SENSE s’engage à réparer les préjudices directs prévisibles que pourrait subir le Client en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la Commande, de son fait ou de celui de l’un de ses préposés.

13.2. 6TH SENSE rappelle au Client qu’il est seul et pleinement responsable de l’utilisation des Créations et des éventuels dommages causés aux tiers de son fait, des biens dont il a garde et/ou des personnes dont il répond.

13.2.1. Exclusion de responsabilité: 6TH SENSE ne saurait être responsable d’un dommage quel qu’il soit et aucune garantie ne sera consentie, en cas (i) de défaut de paiement des Créations par le Client, (ii) de défaut dû à une usure normale des Créations, (iii) d’utilisation anormale et/ou non conforme aux CGV et/ou à la législation et/ou à la destination et/ou aux conditions d’utilisation des Créations, (iv) de modification, dégradation ou altération des Créations par le Client ou tout tiers non agrée par 6TH SENSE, (v) de combinaison de la Création avec un ou des éléments quels qu’ils soient non fournis ou certifiés par 6TH SENSE, (vi) d’intervention d’un tiers non habilité par 6TH SENSE pour une réparation et/ou toute opération portant sur les Créations, (vii) de négligence du Client, ou (viii) de force majeure.

 

14. Propriété intellectuelle

14.1. 6TH SENSE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur son savoir-faire, les Créations et le Site, à savoir, le cas échéant, tous droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, marques, noms de domaine, etc. Le Client reconnaît et accepte que la Commande n’emporte aucune cession ou concession à son profit des droits de propriété intellectuelle de 6TH SENSE quels qu’ils soient.

14.2. Le Client conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle portant sur les photographies ou documents qu’il communique à 6TH SENSE dans le cadre de l’exécution de la Commande.

14.3. Pendant la durée nécessaire à la réalisation de la Création objet de la Commande, le Client concède à 6TH SENSE, à titre gratuit, le droit non-exclusif, sous-licenciable, de reproduire, adapter, modifier, diffuser les photographies du Sujet communiquées par le Client pour le monde entier, sur quelque format que ce soit et créer une œuvre dérivée à partir de ces derniers dans le seul but d’exécuter la Commande.

14.4. Sauf accord préalable écrit et exprès de 6TH SENSE et sans préjudice des droits qui lui sont accordés par la loi applicable, le Client n’est pas autorisé (i) à reproduire et/ou représenter tout ou partie des Créations et/ou leur image et/ou tout signe distinctif de 6TH SENSE, et (ii) à déposer des demandes de titres de propriété industrielle portant sur tout ou partie des Créations et/ou de leur image.

 

15. Confidentialité

15.1 6TH SENSE s’engage à respecter une obligation de confidentialité à l’égard des informations concernant le Client et/ou le Sujet dont il aurait connaissance au cours de l’établissement et/ou de l’exécution d’une Commande.

15.2 En cochant la case dédiée lors de la finalisation de la Commande, le Client autorise expressément 6TH SENSE à publier une représentation de la Création sur le Site ou tout support de présentation de 6TH SENSE en format papier ou numérique, à titre de référence ou de démonstration du savoir-faire de 6TH SENSE pendant une durée de douze (12) mois tacitement renouvelable par périodes identiques. 6TH SENSE ne publiera pas le nom du Sujet et n’intègrera pas la Création dans des publicités ou annonces sur les réseaux sociaux. A tout moment, le Client dispose de la faculté de demander le retrait de la photographie de la Création en adressant sa demande et un justificatif de Commande à 6TH SENSE à contact@6sense.world. Concernant des publications sur support papier, la demande de retrait s’appliquera à toute nouvelle édition.

 

16. Assurance

6TH SENSE déclare être assurée dans le cadre des CGV pour sa responsabilité civile professionnelle, et s’engage à maintenir cette couverture d’assurance pendant toute la durée d’exécution de la Commande.

 

17. Force majeure

17.1. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des Parties, au titre de la Commande, seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure et reprendront dès la cessation de ce dernier, notamment en cas de mesures gouvernementales prises dans un cadre sanitaire empêchant ou retardant la réalisation de la Commande.

17.2. L’inexécution d’une Commande imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant 6TH SENSE de respecter ses engagements, 6TH SENSE s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

17.3. Les Parties pourront librement résilier la Commande en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de soixante (60) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune Partie ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

 

18. Traitement de données personnelles

18.1. Le Client est informé que 6TH SENSE procède à certains traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du Contrat et à la création de la Création, dans le respect de la règlementation applicable.

18.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisées par 6TH SENSE concernant le Client et le Sujet telles que convenues dans la Politique de Confidentialité de 6TH SENSE accessible sur le Site via le lien suivant : [insérer lien hypertexte].

18.3. Le Client autorise expressément 6TH SENSE à utiliser l’image du Sujet dans le cadre de la conception de la Création et de l’exécution de la Commande et reconnaît que la fixation et/ou la reproduction de l’image du Sujet sur la Création ne constitue pas une atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité du Sujet.

 

19. Résiliation pour faute

Sans préjudice des autres dispositions des CGV et de tous dommages-intérêts auxquels pourrait prétendre la Partie non défaillante, chacune des Parties pourra résilier toute Commande de façon anticipée en cas d’inexécution par l’autre Partie d’une des obligations lui incombant au titre de la Commande. La résiliation prendra effet de plein droit vingt (20) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Partie défaillante et restée infructueuse.

 

20. Sous-traitance

20.1. 6TH SENSE pourra le cas échéant sous-traiter tout ou partie de l’exécution de ses obligations à un tiers et informera le Client de son identité à première demande.

20.2. 6TH SENSE est pleinement responsable des travaux confiés à ses sous-traitants et du respect des dispositions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

 

21. Modification des CGV

6TH SENSE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les CGV, qui s’appliqueront à toute nouvelle Commande, même liée par quelque moyen que ce soit à une Commande antérieure, et invite le Client à en prendre connaissance dans leur intégralité à chacune de ses Commandes.

 

22. Non-Renonciation

Le fait pour 6TH SENSE de ne pas se prévaloir de l’un des droits quelconques qui lui est conférés au titre des CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement desdits droits.

 

23. Droit applicable – Juridictions compétentes

23.1. La Commande et les CGV sont soumises à la loi française.

23.2. Le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle des litiges de consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions des Articles L611-1 et suivants, et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur est informé qu’il peut s’adresser à tout médiateur de la consommation compétent conformément aux dispositions du titre V du Code de la consommation, sous réserve de (i) justifier avoir préalablement tenté une résolution amiable du litige auprès de 6TH SENSE et (ii) de saisir le médiateur compétent dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de réclamation écrite adressée à 6TH SENSE.

A défaut de solution, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction compétente.

Le médiateur de la consommation retenu par 6TH SENSE est : Association de médiateurs bretagne ouest

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne, destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne et accessible via l’URL  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR